NOTRE ACTIVITE EN ITALIE

POUR LES PME FRANCAISES ET ITALIENNES

Lors de la création, des étapes de son développement ou dans la gestion de crises, notre cabinet vous accompagne sur les problématiques du droit de l’entreprise :

DROIT DES SOCIETES ET DROIT COMMERCIAL

  • Constitution de société et mise en activité,
  • Pacte d’actionnaires,
  • Approbation de comptes, changement de direction, modification de l’objet social, transfert de siège social,
  • Cessions de parts sociales et actions,
  • Procédures collectives.
  • Contrats commerciaux et de partenariats,
  • Baux commerciaux,
  • Conditions générales,
  • Recouvrement de créances,
  • Litiges commerciaux.

DROIT FISCAL

  • Conseil en sécurisation et optimisation fiscale,
  • Déclarations fiscales,
  • Procédures de contrôle fiscal et procédures contentieuses.

DROIT DU TRAVAIL, PROTECTION SOCIALE ET GESTION RH

  • Création et réorganisation de votre entreprise,
  • Recrutement et typologie de contrats,
  • Modification du contrat,
  • Organisations de travail et formation professionnelle,
  • Systèmes d’évaluation, contrôle et sanctions,
  • Ruptures de contrat (démission, licenciement pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle, départ en retraite)
  • Gestion de conflits et appréciation des risques sociaux et financiers,
  • Dialogue social (élections des représentants du personnel, réunions et consultations, désignations syndicales, négociation collective),
  • Sécurisation et optimisation de la masse salariale et avantages collectifs,
  • Santé et sécurité au travail et évaluation des risques professionnels,
  • Collecte et traitement des données personnelles,
  • Mise en place de la protection sociale complémentaire,
  • Contrôle Inps,
  • Relations avec l’Administration.

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POUR LES RESIDENTS FRANCAIS ET FRANCOPHONES EN ITALIE

Notre cabinet conseille les résidents français et francophones en Italie pour faire face aux problématiques juridiques du quotidien en prenant en compte l’ensemble des normes juridiques applicables aux situations :

  • Fiscalité du particulier actif ou retraité (hypothèse imposition dans plusieurs pays, choix de la résidence fiscale),
  • Gestion immobilière : achat, location, copropriété,
  • Création d’une entreprise individuelle (choix de la forme juridique, démarches administratives, comparatif des régimes fiscaux),
  • Emploi (formation, exécution, rupture du contrat),
  • Liquidation de la retraite (carrière multiple, versement dans un autre pays),
  • Relations avec les administrations,
  • Rapports avec les professionnels (architecte, médecin, avocat, notaire, constructeur, assureur, etc.).
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